PLFSS 2022

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1ère lecture

Explication de vote




Jeudi 21 octobre 2021, les députés ont débuté l’examen dans l'hémicycle du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2022.
 
Durant la discussion générale, Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la partie vieillesse et dépendance de ce PLFSS, a observé que « la branche vieillesse conserve une place essentielle au regard du volume des prestations servies au titre de l’assurance vieillesse, avec un objectif de dépenses pour 2022 fixé à 257 milliards d’euros, soit 45 % des dépenses de sécurité sociale ».



Le député du Rhône a salué la décision du Gouvernement, comme l’an dernier, « de préserver le pouvoir d’achat des retraités en maintenant l’indexation des retraites de base sur l’inflation, estimée à 1,5 % ». Il a également relevé la sécurisation des « droits à la retraite des indépendants qui ont été pénalisés par les fermetures administratives dans le contexte de la crise sanitaire » et « l’assouplissement du dispositif du cumul emploi-retraite, qui permettra à l’ensemble des professionnels de santé retraités qui se sont mobilisés pendant la crise de pouvoir cumuler entièrement et de manière rétroactive leur pension et leurs revenus d’activité libérale ».
 
Il a également souligné « l’augmentation en deux temps du minimum vieillesse, dont le plafond mensuel dépasse désormais les 900 euros, et à la revalorisation de la pension de retraite minimale des exploitants agricoles, qui passera de 75 à 85 % du SMIC – soit 1 035 euros par mois – à partir du 1er novembre prochain ».

Pour Philippe Vigier, orateur du groupe, « les derniers textes budgétaires d’une législature, qui précèdent l’élection présidentielle, affichent peu d’ambitions et se limitent souvent à expédier les affaires courantes. Ce n’est pas le cas de ce PLFSS pour 2022 », détaillant :

  • 2 milliards d’euros alloués à la revalorisation des métiers de santé à la suite du Ségur de la Santé
  • La prise en charge intégrale de la contraception des femmes de moins de 25 ans
  • La définition d’un cadre financier et juridique pour la télésurveillance médicale
  • Le remboursement des consultations de psychologues libéraux
  • Le renforcement de l’accès aux soins visuels par l’augmentation des compétences des orthoptistes
  • La création d’un tarif plancher national de 22 euros par heure d’intervention à domicile ».


Le député de l’Eure-et-Loir a cependant souligné les sujets sur lesquels le groupe estime nécessaire d’aller encore plus loin. Sur l’accès aux soins et la lutte contre la désertification médicale, le groupe propose par exemple d’augmenter les compétences de certains professionnels de santé en attendant les effets de la suppression du numerus clausus. Philippe Vigier a également regretté l’absence de service de soins palliatifs dans 27 départements ou encore insisté sur la nécessité de « réformer les outils de contrôle budgétaire de la sécurité sociale, notamment le déploiement de la dépense dans les territoires ».


Retrouvez ci-dessous le dossier bilan du groupe sur ce PLFSS, qui comprend notamment les amendements adoptés :

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