Préventions d'actes de terrorisme et renseignement

Préventions d'actes de terrorisme et renseignement

Préventions d’actes de terrorisme et renseignement

Mercredi 2 juin, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi antiterrorisme et renseignement.

Ce projet de comporte deux volets principaux : L’intégration définitive de quatre mesures anti-terroristes de la loi du 30 octobre 2017, dit loi SILT, intégrées au droit commun après le régime d’état d’urgence sanitaire instauré à la suite des attentats de 2015 qui comprennent : les périmètres de sécurité, la fermeture de lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, et les visites domiciliaires.

Le deuxième partie est consacrée au renseignement, avec en ligne de mire, la prise en compte des évolutions techniques et juridiques de ces cinq dernières années. Le texte octroie notamment un régime de conservation des informations pour améliorer les outils d’intelligence artificielle et la pérennisation des techniques algorithmiques pour l’analyse de données de navigation et de connexion.

Motion de rejet préalable
Discussion générale
Discussion des articles
Explication de vote finale
Motion de rejet préalable

Intervention de Bruno Millienne

 

Discussion générale

Blandine Brocard, oratrice du groupe sur le texte, a rappelé que l’aboutissement de ce texte doit être « la prévention de la pire menace qui pèse sur ce texte, la sécurité de nos concitoyens bien avant qu’un acte irréparable ne soit commis ».

 

Discussion des articles

 

Le groupe a notamment défendu des mesures de restriction de déplacement plus contraignantes pour les personnes déjà condamné pour terrorisme susceptible de récidiver, et de les détacher de l'article 228-1 qui ne prévoit que douze mois de mesures individuelles de contrôle administratif.

 

Intervention de Blandine Brocard

 

 

Explication de vote finale

Intervention de Blandine Brocard

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