"Produire plus de logements sociaux de qualité et permettre à chacun de se loger à un coût raisonnable"

"Produire plus de logements sociaux de qualité et permettre à chacun de se loger à un coût raisonnable"

« Produire plus de logements sociaux de qualité et permettre à chacun de se loger à un coût raisonnable »

Lors de la discussion générale concernant la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production des logements sociaux, Jean-Luc Lagleize a réaffirmé le soutien du groupe à cette initiative. Le député de Haute-Garonne a pointé les faiblesses actuelles et a insisté sur le caractère indispensable de l'augmentation rapide de logements sociaux de qualité et à un coût raisonnable.

 

[Seul le prononcé fait foi]

Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés accueille avec beaucoup d’intérêt cette proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux.

Le projet de loi ÉLAN, qui va poursuivre son cheminement démocratique au Sénat, vise notamment à réformer et à consolider le secteur du logement social, afin qu’il réponde au mieux à ses missions d’intérêt général.

Je tiens à féliciter le rapporteur pour avoir souhaité ouvrir et approfondir, à travers cette proposition de résolution, le débat spécifique relatif au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux.

Ce sujet est absolument indispensable, que ce soit pour les pouvoirs publics ou pour nos concitoyens.

Car quel est le constat aujourd’hui ?

Depuis de nombreuses années, notre politique nationale en matière de production de logements sociaux est inadaptée à la réalité que connaissent les Français sur notre territoire.

Malgré les importantes dépenses publiques consacrées à ce poste budgétaire, notre pays compte plus d’un million de personnes en attente d’attribution d’un logement social.

Cette attente ne se compte plus en jours ou en mois, mais désormais en années dans la majorité des territoires de notre pays, et notamment dans les zones les plus tendues.

Ainsi, nos concitoyens les plus fragiles n’ont comme seule solution que de se loger dans le parc privé, quand ils le peuvent financièrement.

Cette situation est l’un des points de départ du cercle vicieux de la pauvreté auquel sont confrontés beaucoup de nos concitoyens.

En outre, le manque de transparence, d’efficience et d’efficacité de notre politique nationale de production de logement social est aussi décrié.

Cette situation est tout bonnement inacceptable dans la patrie des Droits de l’Homme.

Il y a donc urgence de sortir de l’actuel système de suivi et de pilotage afin d’apporter des solutions concrètes et opérationnelles aux Français pour répondre à leurs besoins quotidiens.

Ce débat doit être mené à bien avec comme objectif de réduire les délais de production de logements sociaux, de simplifier leur attribution et d’améliorer la justice sociale.

A l’heure du big data et du boom des données numériques, l’État doit innover dans ses politiques publiques, y compris dans celles liées au logement social, et utiliser pleinement les outils à sa disposition.

Nous devons en effet produire plus de logements sociaux de qualité permettant à chacun de pouvoir se loger à un coût raisonnable.

Cela contribuera à diminuer la tension du marché du logement et le taux de pression de demande de logement social sur nos territoires.

Afin d’y parvenir, il est impératif de se doter de nouveaux outils.

A cet égard, il est nécessaire de substituer la délivrance d’agréments par l’utilisation du système d’information amélioré « Suivi et programmation des logements sociaux » (SPLS).

L’amélioration de cet outil de pilotage et de suivi fondé sur la culture du résultat permettra d’une part de mieux contrôler la production de logements sociaux, et de faire des économies budgétaires d’autre part.

En effet, pour porter des politiques publiques qui répondent réellement et avec justesse aux défis rencontrés sur le terrain, nous devons affiner leurs objectifs et les indicateurs permettant de les mesurer.

Cela nous permettra d’être en pleine mesure de les adapter continuellement aux territoires et à leurs évolutions.

C’est également une question de contrôle budgétaire et de maîtrise de la dépense publique.

Celle-ci doit s’accompagner d’une réforme en profondeur de notre politique de logement social pour faciliter le parcours résidentiel et ainsi, œuvrer à une nécessaire réduction des inégalités sociales et territoriales.

Cette réforme a d’ores et déjà débuté avec l’adoption de la loi de finances pour 2018 et l’examen en cours du projet de loi ÉLAN.

Ces textes proposent des avancées importantes et le groupe Mouvement Démocrate et apparentés sera extrêmement attentif au volet fiscal et budgétaire qui sera abordé cet automne.

Celui-ci devra permettre à l’ensemble des acteurs d’avoir la visibilité ainsi que les moyens nécessaires à la réalisation de la politique relative au logement social voulue par le Gouvernement.

En guise de conclusion, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés salue et soutient fermement cette proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux.

Nous en appelons désormais au Gouvernement pour en améliorer significativement l’efficience, l’efficacité et la transparence.

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