Projet de loi d’Orientation et de Programmation pour le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales.

Projet de loi d’Orientation et de Programmation pour le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales.

Projet de loi d’Orientation et de Programmation pour le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales.

Lecture des conclusions de la CMP

Mardi 13 juillet, l'Assemblée nationale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs étant parvenus à s'entendre sur une version commune de ce projet de loi.

Sylvain Waserman a expliqué le vote favorable des députés démocrates à ce texte.


1ère lecture

Mercredi 17 février, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du projet de loi portant sur le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales.

Ce projet de loi vise à permettre à la France de mieux lutter contre les inégalités dans le monde, contre la pauvreté, et à préserver les biens publics mondiaux. Des sujets comme la santé, le climat la biodiversité, l'éducation et l'égalité entre les femmes et les hommes sont au coeur des priorités de ce projet de loi. Le texte ambitionne notamment d'augmenter l'Aide au Développement de la France à 0,55% du revenu national brut en 2022. Cette aide sera consacré aux pays les plus fragiles et consacrés aux secteurs prioritaires.

1ère lecture

Présentation du projet de loi
Discussion générale
Explication de vote
Présentation du projet de loi

Jean-Louis Bourlanges

 

Discussion générale

Bruno Fuchs

 

Explication de vote

Bruno Fuchs - Explication de vote

 

 

Mardi 2 mars, a eu lieu le vote solennel sur le projet de loi d'Orientation et de Programmation pour le développement solidaire de la lutte contre les inégalités mondiales. Ce dernier a été adopté en première lecture. Bruno Fuchs, orateur du groupe sur le texte se réjouit du « retour de la France en tant que grande nation de la lutte contre les inégalités et la pauvreté dans le monde » avec ce projet de loi. 

Bruno Fuchs, orateur du groupe sur le texte se réjouit du « retour de la France en tant que grande nation de la lutte contre les inégalités et la pauvreté dans le monde » avec ce projet de loi. Il se félicite également des amendements du groupe démocrates adopté, dont l'un concerne l'inscription de la mobilité des étudiants et des jeunes talents, de et vers la France comme priorité.

 

Le groupe a également fait voter la défense des droits de l'enfance comme pivot essentiel au développement de la politique de développement de cette loi, avec un accent particulier mis sur la lutte contre les mutilations sexuelles ou encore l'exploitation des enfants soldats et l'absence d'état civile. Il se réjouit également de l'accord trouvé sur les biens mal acquis, qui prévoit de rendre les biens et avoirs saisis de manière frauduleuse par un dignitaire aux populations spoliés grâce à l'aide publique au développement.

 

Il confirme la position favorable et « unanime » du groupe sur le texte, qui marque l'influence de la France à l'internationale mais également son engagement et sa solidarité pour les plus faibles qui doit appeler la mobilisation de « moyens plus forts » .

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