Proposition de loi portant sur diverses mesures de justice sociale

Proposition de loi portant sur diverses mesures de justice sociale

Proposition de loi portant sur diverses mesures de justice sociale

Jeudi 17 juin, les députés ont adopté le texte relatif à diverses mesures sociales dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Gauche démocrate et Républicaine. Ce texte permet entre autres d'augmenter le nombre de bénéficiaires de l'allocation AAH et de revoir le mode de calcul de la prise en compte des revenus du conjoint.

Dans un communiqué le groupe explique sa position sur le projet de loi. Il s'est notamment opposé à la déconjugalisation de la proposition de loi, "une réforme qui aurait créé des gagnants au détriment de perdants, nous avons préféré une réforme qui bénéficie à tous".

Retrouvez le communiqué de presse sur la position du groupe en suivant ce lien

Intervention de Patrick Mignola

Intervention de Michèle de Vaucouleurs

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