Prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021

Mercredi 20 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021. Philippe Latombe, porte-parole du groupe sur le texte, a exprimé au nom de ce dernier un avis favorable sur le texte et sa satisfaction quant au report du texte visant à inscrire dans le droit commun des mesures d'état d'urgence. 

Discussion générale, orateur du groupe sur le texte Philippe Latombe

A travers ce projet de loi, il souligne la nécessité de "donner un cadre juridique d'action au Gouvernement qui s'inscrit dans des délais adaptés aux enjeux sanitaires" au regard de la situation sanitaire actuelle qui justifie de prendre de telles mesures. Il se réjouit de la capacité d'adaptation du Parlement à travailler en situation d'urgence comme le montre l'examen de ce texte, mais demande également que ses missions premières comme le contrôle de  l'action de l'exécutif soient respectées. 

Discussion des articles, Philippe Latombe

Il précise par ailleurs que ces missions seront inefficaces s'il n'y a pas de « transparence dans les réponses et les chiffres» apportées par le Gouvernement.

Discussion des articles Christophe Blanchet

Discussion des articles Erwan Balanant

Le groupe a également habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnances. En ce sens, il demande à ce que ces ordonnances soient rapidement déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale afin que les parlementaires puissent en débattre, et encore une fois pleinement accomplir son devoir.

Enfin, le député appelle également à entendre « ce que disent les oppositions» et demande une transmission d'information claire de la part du Gouvernement pour pouvoir expliquer aux élus locaux, aux professionnels ou à la population les décisions qui sont prises.

Nouvelle lecture

Mardi 2 février, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

Motion de rejet préalable
Discussion générale
Discussion des articles
Explication de vote
Motion de rejet préalable

Explication de vote Philippe Latombe, orateur du groupe sur le texte

 

Discussion générale

Discussion générale, Philippe Latombe

 

 

Philippe Latombe, orateur du groupe sur le texte, a réitérer la satisfaction du groupe sur le report du texte qui devait inclure des mesures d'état d'urgence sanitaire dans le droit commun. Il déplore cependant l'échec de la commission mixte paritaire dont il explique la cause« par l'anticipation d'un hypothétique reconfinement ». 

Il redit la nécessité d'examiner ce projet de loi, dans un contexte sanitaire incertain et qui appelle  à prendre des décisions exceptionnelles pour protéger la vie de nos concitoyens. 

Par ailleurs, il insiste sur le rôle central du Parlement et de ses fonctions qu'il doit  continuer d'exercer notamment le contrôle de l'action de l'exécutif, et la possibilité d'interroger les membres du Gouvernement. Il rappelle que ce contrôle ne peut s'exécuter que s'il y a une pleine transparence de la part du Gouvernement, « pour permettre l'adhésion de tous aux mesures privatives de liberté » qui doivent  sanitairement être prises.

Discussion des articles

Intervention de Philippe Latombe

 

Explication de vote

Explication de vote Philippe Latombe

 

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