Protection de l'enfance

Protection de l'enfance

Protection de l’enfance

Le 6 juillet 2021, l'Assemblée nationale a débuté l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "protection de l'enfance", dont l'objectif est d'améliorer le fonctionnement des institutions et mécanismes qui viennent en aide aux enfants placés. Le groupe démocrate a soutenu ce projet de loi, qui a été adopté en 1ère lecture jeudi 8 juillet.

Lors de la discussion générale, Perrine Goulet, oratrice du groupe MoDem et Démocrates apparentés sur ce texte, a salué la reprise, dans ce projet de loi, de certaines des 19 recommandations qu'elle avait émises dans un rapport sur l'aide sociale à l'enfance, rendu en juillet 2019, co-écrit avec le député Alain Ramadier.

Discussion générale - Perrine Goulet

La députée de la Nièvre considère que ce projet de loi est "un progrès substantiel, notamment en ce qui concerne la gouvernance nationale, qui évolue positivement pour plus d’efficacité au service des enfants", notamment "le référentiel national d’évaluation des informations préoccupantes, qui sera le même sur l’ensemble du territoire, ou encore le recours au tiers digne de confiance qui, s’il monte en puissance, deviendra un levier fondamental et une solution alternative au placement". Sur ce dernier point, un amendement porté par le groupe a été adopté

A ce propos, elle précise : "Ce dispositif existe déjà mais il n’est malheureusement pas assez utilisé par les magistrats, car il reste une idée contre laquelle nous devons tous lutter : ce n’est pas parce que des parents sont défaillants que les grands-parents, mais également le reste de la famille, le sont également".

Au cours des discussions, le groupe a fait adopter plusieurs amendements, notamment :

  • Permettre la désignation d'un avocat par le bâtonnier pour assister l'enfant dans une procédure d'assistance éducative sur demande du juge des enfants. 
  • Des précisions sur la liste des services concernés par la notion de partage d'information à caractère secret entre professionnels dans le cadre de la protection d'enfants
  • Des précisions pour garantir les conditions de l’accueil de l’enfant par un membre de la famille ou par un tiers digne de confiance

L'Assemblée nationale a également adopté à l'unanimité le principe du rassemblement des frères et soeurs dans un même lieu d'accueil en cas de placement des enfants. 

Article 1er - Perrine Goulet

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