Protéger la rémunération des agriculteurs

Protéger la rémunération des agriculteurs

Protéger la rémunération des agriculteurs

Jeudi 24 juin 2021, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi soutenue par les trois groupes de la majorité visant à protéger la rémunération des agriculteurs en renforçant les dispositifs mis en place dans la loi Egalim.

Rééquilibrer la relation entre les agriculteurs, les producteurs et les circuits de distribution, est l’une des grandes priorités du quinquennat. Alors que les États généraux de l’alimentation, qui ont débouché sur la loi Egalim, avaient ouvert la voie en particulier à une meilleure rémunération des agriculteurs, de nombreux points de blocage subsistaient et la situation était encore loin d’être pleinement satisfaisante.

Pour Michèle Crouzet, oratrice du groupe sur ce texte "Si notre ambition première doit être d’assurer notre souveraineté alimentaire, nous devons mieux travailler avec le monde agricole et avec les agriculteurs eux-mêmes pour combler la fracture et les inégalités, car ce sont eux qui, in fine, nous permettent de subvenir à nos besoins".
La députée de l'Yonne estime que "si la loi EGALIM comporte des avancées, nous devons aujourd’hui aller beaucoup plus loin, car la situation des agriculteurs ne s’est pas forcément améliorée depuis", estimant qu'elle a été fortement fragilisée "par la crise sanitaire et économique que nous traversons, du fait d’une absence prolongée de débouchés dans la restauration et d’une hausse du coût des matières premières".

Ces mesures techniques se focalisent sur le point spécifique des négociations entre les producteurs, les industriels et les distributeurs et vise à inverser la logique actuelle des contrats de vente de produits agricoles, ainsi qu’en les rendant écrits et pluriannuels afin de mieux protéger les agriculteurs et leur donner de la visibilité.

Avec cette loi, le point de départ de la négociation commerciale sera le prix proposé par le fournisseur, qu’il soit agriculteur, coopérative ou industriel, au distributeur. Ce prix ne pourra être négocié à la baisse qu’en l’échange de contreparties réelles et précises de la part du distributeur, comme un rayonnage avantageux pour le produit, sa présence dans les catalogues, etc. Ces contreparties sont encadrées et doivent être chiffrées et transparentes. Ces baisses de prix ne pourront néanmoins porter sur les matières premières agricoles ayant servies à la conception d’un produit, dont le prix sera ainsi sanctuarisé.

Par ailleurs, afin de donner plus de visibilité aux producteurs, les appels d’offre portant sur la conception et la production de produits alimentaires, vendus sous « marque de distributeur », devront désormais comporter un engagement du distributeur relatif aux volumes qu’il souhaite faire produire.

De plus, cette proposition de loi permet d’expérimenter, en particulier dans la filière bovine, d’un « tunnel de prix » entre un agriculteur et un « premier acheteur », qui prévoit un prix minimal et maximal, permettant de conserver une certaine souplesse afin d’observer les conséquences sur le prix de vente des produits sur la concurrence.

Au sein du groupe démocrate, nous estimons depuis longtemps que le consommateur a également un rôle important à jouer. Cette proposition de loi va dans le bon sens, en rendant encore plus transparent l’affichage de l’origine des produits, mais également en expérimentant un « rémunérascore », qui renseigne, sur le modèle du nutriscore, le niveau de rémunération du producteur agricole.

Le contrôle du bon respect de ces mesures sera garanti par la création d’un comité des différends commerciaux agricoles et par un meilleur contrôle par l’interprofession.

Après avoir accompagné la revalorisation des petites retraites agricoles, des exploitants comme de leurs conjoints, la majorité, en adoptant cette proposition de loi qui a été largement enrichie par le débat parlementaire, réaffirme sa volonté inébranlable de mettre fin aux injustices que subit depuis de trop nombreuses années le monde agricole.

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