QAG du 13/07/21

QAG du 13/07/21

QAG du 13/07/21

Mardi, le groupe MoDem et Démocrates apparentés a interrogé le Gouvernement sur la compétence des métropoles et la pénurie de matériaux dans le secteur du bâtiment.

Intervention de Cyrille-Isaac Sibille



Cyrille Isaac-Sibillle a interrogé la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compétences des métropoles. Le député, qui associe Blandine Brocard à sa question, attire l'attention sur la métropole lyonnaise dont il salue le nouveau fonctionnement mais déplore le manque de démocratie, "n'étant pas un EPCI, la métropole a perdu cet esprit de mise en commun des moyens au service de l'intérêt général". Il pointe notamment un conseil de la métropole de Lyon, devenu "un théâtre d'affrontemetnts" dans lequel les intérêts de petites et moyennes communes sont lésés au profit de plus grandes et où certaines décisions vont à l'encontre des intérêts des habitants. A l'aube de l'examen, du projet de loi 4D,  il demande quels outils et mécanismes peuvent être mis en place pour permettre "une information anticipée, loyale, une exigence de transparence plutôt qu'un passage en force"?

Intervention de Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne a interrogé le ministre délégué chargé des comptes publics sur la pénurie de matériaux dans le secteur du bâtiment. Elle s'inquiète d'une "hausse des prix du matériaux subie par les entreprises du bâtiment" couplée à un allongement des délais de livraison. De fait, elle pointe les conséquences de cette hausse sur les professionnels du secteur qui ne peuvent la répercuter sur leur client, et se voient  infliger des pénalités de retard. Une défaillance qui pourrait selon elle entraver le rebond économique attendu. La député de la Sarthe demande ainsi au ministre si une révision des prix peut être envisagée pour revaloriser les contrats signés, la possibilité d"instaurer un crédit d'impôt "correspondant au poste matériaux des entreprises" ainsi que le retrait des pénalités de retard pour les entreprises publiques et privées. Enfin, elle demande également que les professionnels soient prioritaires en termes d'approvisionnement pour éviter aux entreprises d'avoir recours au chômage partiel.

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