Ratifications d'accords internationaux

Ratifications d'accords internationaux

Ratifications d’accords internationaux

Jeudi 16 janvier 2020, l'Assemblée nationale a ratifié plusieurs conventions signées entre la France et d'autres pays du globe : 
- Extradition et entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam
- Emploi des membres de la famille des agents des missions officielles en France et en Arménie
- Réadmission des personnes en séjour irrégulier dans l’Union européenne et en Arménie
- Coopération en matière de défense avec l’Albanie et Chypre
- Protocole additionnel à la charte européenne de l’autonomie locale

Si les deux premiers textes ont fait l'objet d'une procédure simplifiée, sans discussion, les trois autres ont donné lieu à des débats, au cours desquels se sont exprimés Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères, ainsi que, respectivement, Jean-Pierre Cubertafon (Dordogne), Fabien Lainé (Landes) et Marguerite Deprez-Audebert (Pas-de-Calais).

Retrouvez leurs interventions sur l'ensemble de ces textes ci-dessous.

Réadmission des personnes en séjour irrégulier dans l’UE et en Arménie
Coopération en matière de défense avec l’Albanie et Chypre
Protocole additionnel à la charte européenne de l’autonomie locale
Réadmission des personnes en séjour irrégulier dans l’UE et en Arménie

Marielle de Sarnez

 

Jean-Pierre Cubertafon

Coopération en matière de défense avec l’Albanie et Chypre

Marielle de Sarnez

 

Fabien Lainé

Protocole additionnel à la charte européenne de l’autonomie locale

Marielle de Sarnez

 

Marguerite Deprez-Audebert

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