Réforme du CESE

Réforme du CESE

Réforme du CESE

Jeudi 17 septembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi organique de réforme du Conseil Economique, Social et Environnemental. Erwan Balanant, député du Finistère, en était le rapporteur.

Discussion générale : Présentation du texte par Erwan Balanant, rapporteur

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) constitue l’un des piliers institutionnels de notre République. Si ce dernier a su traverser plusieurs siècles d’histoire, son rôle et sa légitimité sont aujourd’hui remis en question et doivent être clarifiés et refondés en profondeur. C’est dans cette perspective que porte le projet de loi organique de réforme du CESE.

Le chef de l’Etat avait souhaité qu’il devienne « la chambre du futur » dans laquelle il souhaite une meilleure représentation de la société civile qui doit « incarner le mouvement vivant de la société française ».  Une vision partagée par Erwan Balanant, rapporteur du projet de loi, qui insiste sur la nécessité de « redonner du sens à cette institution » qui doit « savoir représenter un trait d’union entre la société civile organisée et les pouvoirs publics » et devenir « le carrefour des consultations publiques ».

Ce projet de loi organique poursuit trois objectifs : permettre à nos concitoyens d’être mieux associés aux travaux du Conseil, en faire un outil puissant de promotion de la démocratie participative, et renforcer son rôle d’assemblée consultative.

Discussion générale : Isabelle Florennes, oratrice du groupe

Le groupe MoDem et Apparentés s’est dit très favorable à ce projet de loi et se réjouit notamment de la nouvelle impulsion démocratique et citoyenne qui en est ressortie, dont notamment la possibilité, sous l'impulsion du groupe et du rapporteur Erwan Balanant, d'ouvrir le droit de pétition aux jeunes dès 16 ans, l’abaissement des seuils de signatures pour les pétitions à 150 000, long fruit d’un « travail acharné » du Garde des Sceaux et du rapporteur, décrit ce dernier. Le tirage au sort de citoyens pour organiser des consultations publiques est également à mettre au crédit de cette réforme.

Le groupe s’est aussi dit attaché à la préservation de l’équilibre entre démocratie participative et démocratie représentative « l’une ne doit pas menacer l’autre » a affirmé la députée Isabelle Florennes, oratrice du groupe sur ce texte. La représentation équilibrée des territoires ultramarins et la parité des participants au sein du CESE ont aussi été défendues par le groupe et plusieurs amendements ont été adoptés en ce sens.

Article 7 : Réduction du nombre de membres du CESE : Justine Bénin

L'amendement déposé par Justine Benin, visant à réaffirmer l’absence de lien hiérarchique entre le CESE et le CESER, déclinaisons territoriales du CESE, a également été adopté. Cette précision a une importance particulière pour les territoires d'Outre-mer, aux vues de leurs problématiques parfois spécifiques. Par ailleurs, le rapporteur Erwan Balanant, a souhaité mettre la transparence et la déontologie au cœur de cette réforme, avec des amendements qui visent à compléter les dispositifs pour la désignation du déontologue au sein de l’institution régit par le Code de la déontologie ou encore la mise en place obligatoire pour les membres du CESE de se soumettre à une déclaration d’intérêts.  De grandes avancées donc, pour le Conseil, qui lui permettront d’affirmer toute la reconnaissance et la légitimité qui lui sont dus et d’être un réel moteur de la démocratie.

Explication de vote : Isabelle Florennes

Lundi 16 novembre, L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet  de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental, dont le député Erwan Balanant est le rapporteur.

Intervention de Erwan Balanant, rapporteur

En désaccord avec le Sénat sur certains dispositions, le rapporteur a déclaré que cela ne doit pas empêcher de « s'inspirer » des travaux de la Chambre avec laquelle des points d'accord ont été trouvés  comme la suppression des personnalités qualifiées, les règles de déontologie applicables au membres du CESE et à ceux qui participent aux travaux, ou encore l'abaissement des 150 000 signataires à la saisine par voie de pétition. 

Intervention de Isabelle Florennes, oratrice du groupe sur le texte

Deux bémols, évoqués par l'oratrice du groupe sur le texte, Isabelle Florennes, ont toutefois émanés. Ils concernent  la représentation, des territoires ultramarins, jugée insuffisante, ainsi que les moyens alloués au Conseil. « Angle mort » du projet de loi, elle appelle à avancer rapidement sur ces questions nécessaires au bon fonctionnement de l'institution.

Par ailleurs, elle a salué le travail des parlementaires et le « consensus » crée autour de ce projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat.


Lecture Définitive - Intervention d'Erwan Balanant

Discussion générale - Intervention d'Isabelle Florennes

Close