Regroupements des bailleurs sociaux : "Attention à ne pas mettre en péril la cohésion des territoires"

Regroupements des bailleurs sociaux : "Attention à ne pas mettre en péril la cohésion des territoires"

Regroupements des bailleurs sociaux : « Attention à ne pas mettre en péril la cohésion des territoires »

Lors de la séance de questions au gouvernement, Josy Poueyto a interpelé Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, au sujet des groupements de bailleurs sociaux prévus par le futur projet de loi "Elan", dont elle craint que, à grande échelle, ils soient de nature à mettre en péril la cohésion des territoires.

Retrouvez la vidéo et le texte de sa question, ainsi que la réponse du ministre :

La modernisation du secteur du logement social revient d’actualité au moment où nous prenons connaissance des détails du projet de loi Elan. Depuis quelques mois, un certain nombre de territoires anticipent les regroupements de bailleurs sociaux dont nous parlons depuis le débat sur la réforme des APL et qui étaient déjà préconisés dans un rapport parlementaire de 2013. C’est, par exemple, le cas dans ma circonscription, à Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques.

Dans ce département, les élus béarnais qui mettent en place, à l’est, le Pays de Béarn, sous l’impulsion de François Bayrou, ont identifié des enjeux bien distincts du Pays Basque, zone particulièrement tendue à l’ouest. Ils procèdent au rapprochement des deux principaux acteurs du Béarn, pour intervenir au plus près des besoins.

Ailleurs en France, plusieurs offices publics de l’habitat forment, par exemple, des Groupes d’intérêt économique tout en refusant une fusion pour conserver leur ancrage et assurer une égalité de service sur l’ensemble de leur zone de compétence.

Pour moi, l’enjeu porte sur les seuils à partir desquels peuvent ou non s’envisager des regroupements. Or, ceux-ci seront imposés aux organismes et aux sociétés d’économie mixte qui gèrent moins de 15 000 logements sociaux. D’après une étude de l’Agence Nationale de Contrôle du Logement Social de 2016, le coût de gestion par logement géré, selon la taille du parc, est plus élevé au-delà de 12 000 logements que dans les moins de 6000.  Plus la taille des organismes est grande, plus les coûts fixes sont élevés. Même chose pour le montant des charges par mètre carré.

Dans ce contexte, je reste préoccupée. Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous dire pourquoi le projet de loi fige, contre toute attente, des regroupements à grande échelle de nature à mettre en péril la cohésion de nos territoires ?

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