Reprise des dettes des hôpitaux

Reprise des dettes des hôpitaux

Reprise des dettes des hôpitaux

Le 13 octobre 2021

Le groupe Démocrate salue l’adoption de son amendement lors de l’examen en commission du PLFSS 2022, soutenu par Cyrille Isaac-Sibille, co-rapporteur, Philippe Vigier, orateur du groupe sur ce PLFSS et l’ensemble des députés démocrates, qui instaure la remise au Parlement d’un rapport annuel sur la reprise de la dette des hôpitaux.

Le précédant PLFSS avait acté la reprise d’un tiers de la dette agrégée (au 31 décembre 2019) des hôpitaux, avec un programme de financement de 13 milliards d’euros sur une durée maximale de 15 ans. Ces versements, effectifs après la signature d’un contrat entre l’ARS compétente et chaque établissement, leur redonnera les marges de manœuvre financières nécessaires pour faire face aux défis sanitaires des années à venir.

Ceci ne signifie cependant pas que cette dette a disparu. Le Parlement, dont l’une des missions est le contrôle de l’action du Gouvernement, doit pouvoir prendre toute sa part pour veiller à la bonne gestion de cette dette, dans un contexte sanitaire encore incertain et avec une dette COVID, qui s’est ajoutée depuis.

Ce rapport annuel permettra également de retracer l’ensemble des bénéficiaires de cette dotation et le montant qui leur est accordé afin de vérifier qu’aucun territoire ne soit lésé.

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