Révision constitutionnelle : "Une réforme essentielle pour combattre la crise démocratique"

Révision constitutionnelle : "Une réforme essentielle pour combattre la crise démocratique"

Révision constitutionnelle : « Une réforme essentielle pour combattre la crise démocratique »

Le projet de réforme des institutions, annoncé par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, est porté depuis de nombreuses années par François Bayrou et le Mouvement Démocrate.

Emmanuel Macron et le gouvernement d’Édouard Philippe se sont pleinement saisis du sujet. Après la loi pour le rétablissement de la confiance dans la vie publique, votée en août dernier, une révision constitutionnelle doit intervenir en 2018.

Ainsi, le Premier ministre reçoit cette semaine et la semaine prochaine les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat – Marc Fesneau le premier. A l’issue de cette concertation, un texte sera transmis au Conseil d’État, avant d’être présenté en Conseil des ministres.

Nous considérons qu’une telle réforme est essentielle car, depuis longtemps, nous faisons le constat que les Français ont perdu confiance dans leurs institutions. Or, cette défiance est susceptible de mettre en péril le pacte démocratique et le socle du vivre-ensemble.

Parmi les multiples aspects qui pourraient être concernés par une telle réforme, citons-en trois, sur lesquels le groupe MoDem est particulièrement investi :

  • La réforme de la loi électorale : outre la réduction du nombre de parlementaires, nous estimons qu’une part significative des députés doit être élue au scrutin proportionnel, de sorte que tous les principaux courants politiques du pays soient représentés.
  • La réforme de la procédure législative : le groupe MoDem, qui a déjà formulé de nombreuses propositions, considère qu’une rationalisation du travail parlementaire est possible sans toucher à l’imprescriptibilité du droit d’amendement. Nous considérons par ailleurs que l’accent doit être mis sur le renforcement des pouvoirs de contrôle et d’évaluation de l’action du gouvernement.
  • L’instauration d’un droit à la différenciation : pour les collectivités, une telle disposition permettrait d’adapter les lois et les règlements aux réalités des territoires. Cela s’inscrit dans la droite ligne des mesures prônées par le groupe MoDem depuis le début de la mandature.

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