Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Jeudi 20 Mai, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur ce texte au cours d'une commission mixte paritaire. Retrouvez le communiqué du groupe à ce sujet

Mardi, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Discussion générale
Pass sanitaire et jauge
Situation des discothèques
Seconde délibération
Vote solennel
Discussion générale

Mardi, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
 
Philippe Latombe, orateur du groupe sur le texte a rappelé l’enjeu principal de ce texte : « Entendre et accompagner » les Français, « en rendant ce texte clair, cohérent et intelligible ».

 

La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Dès qu'ils ont pu prendre connaissance de ce texte, les députés démocrates ont alerté l'exécutif sur plusieurs mesures prévues par ce projet de loi qui leur semblaient problématiques, comme le caractère trop tardif de la fin de la période de transition de l'état d'urgence sanitaire au 31 octobre prochain ou encore la nécessité de mieux définir les contours du "pass sanitaire".

En rejetant le 1er article, qui concentrait l'essentiel de ces problèmes, grâce aux voix du groupe démocrate, l'Assemblée nationale a contraint le Gouvernement a accepter de prendre en compte les préoccupations du groupe, en avançant notamment la date de sortie de l'état d'urgence sanitaire au 30 septembre.

La mobilisation du groupe pour améliorer ce texte s'est poursuivie lors de l'examen du texte au Sénat, et grâce au travail en collaboration avec le groupe Union Centriste, les modalités du "pass sanitaire" ont été précisées et élargies aux boites de nuit, comme le groupe démocrate avait déjà failli l'obtenir par un amendement du député Christophe Blanchet, qui avait été rejeté à l'Assemblée nationale à une voix. Il s'agit-là d'un pas décisif vers la réouverture prochaine de ces établissements, alors que les professionnels s'inquiétaient d'être le dernier secteur économique à n'avoir aucune perspective concrète de réouverture et un message d'espoir en direction de la jeunesse. 

Jeudi 20 mai, députés et sénateurs sont parvenus à s'entendre sur une version commune du texte au cours d'une Commission mixte paritaire, à laquelle participait l'orateur du groupe sur ce texte Philippe Latombe. Le député de Vendée a salué le fait que la version du texte issue de cette commission reprenait l'ensemble des préoccupations initiales du groupe. Ce texte issu de la CMP fera l'objet d'un vote solennel mardi prochain.

 

Intervention de Philippe Latombe

 

Pass sanitaire et jauge

Des exigences légitimes qui ont aiguillé le groupe MoDem et Démocrates Apparentés dans ses choix et sa position tout au long de l’examen du texte. Le groupe a défini en amont certains points sensibles qu’il a appelé à éclaircir et clarifier dans ce projet de loi : la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire, les modalités d’application du pass sanitaire, ainsi que celles concernant la possibilité pour le Gouvernement de reconfiner à l’échelle locale. La réouverture de certains lieux au mois de juillet comme les discothèques a également été sollicitée. Malgré les nombreux échanges en hémicycle le groupe démocrates n’a pu obtenir satisfaction de ses demandes et a regretté le manque dialogue, il a donc a été dans l’obligation dans un premier temps rejeter l’article l’article 1.

 

Intervention de Philippe Latombe sur le pass sanitaire

 

 

Intervention de Philippe Latombe sur la jauge des 1000 personnes

 

 

Intervention de Philippe Latombe sur le seuil du pass sanitaire

 

Situation des discothèques

La réouverture de certains lieux au mois de juillet comme les discothèques a également été sollicitée. Malgré les nombreux échanges en hémicycle le groupe démocrates n’a pu obtenir satisfaction de ses demandes et a regretté le manque dialogue, il a donc a été dans l’obligation dans un premier temps rejeter l’article l’article 1.

 

Intervention de Christophe Blanchet sur la verbalisation des patrons de discothèques

 

 

Intervention de Christophe Blanchet sur la réouverture des discothèques

 

 

Intervention de Christophe Blanchet sur le pass sanitaire pour les discothèques

 

 

 

Seconde délibération

A la suite des discussions et des négociations qui se sont poursuivies dans la soirée de mardi, des points de convergence ont pu être trouvés. « Notre responsabilité collective et individuelle est de savoir exercer le contrôle du Parlement sur les dispositions d’exception prises par le Gouvernement dans l’exercice du pouvoir. C’est ce qui fait la grandeur de l’Assemblée nationale.» a déclaré Patrick Mignola président du groupe démocrates.

Le groupe a notamment permis des avancées sur le texte. Il a ainsi établi au 30 septembre la date de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, initialement fixé au 31 octobre. Le groupe a également obtenu l’établissement de la jauge à 1000 personnes pour recourir au pass sanitaire, sans qu’elle soit toutefois inscrite dans la loi. Enfin, il a également obtenu une clause de revoyure concernant l’ouverture des discothèques pour fin juin, « un signal envoyé à la jeunesse» déclare le Président du groupe.

 

Intervention de Patrick Mignola

 

 

 

Vote solennel

Mardi, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, après un vote solennel, le texte sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire élaboré par la commission mixte paritaire.

Philippe Latombe, orateur du groupe sur le texte a salué « le travail, l'esprit de concorde, et la volonté de construire un accord » du Parlement pour construire ce texte. Il se réjouit également que soit inscrits dans cette loi les propositions portées par le groupe démocrates « qui se retrouve pleinement » dans ce nouveau texte et l'a  donc voté à l'unanimité.

 

Intervention de Philippe Latombe

 


 

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