Soutien à l’engagement associatif : les propositions de loi du groupe démocrate définitivement adoptées !

Soutien à l’engagement associatif : les propositions de loi du groupe démocrate définitivement adoptées !

Soutien à l’engagement associatif : les propositions de loi du groupe démocrate définitivement adoptées !

Le 24 juin 2021

L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce matin les deux propositions de loi du groupe démocrate qui permettent de renforcer le soutien à l’engagement associatif. C’est l’aboutissement d’un long parcours législatif, au cours duquel ces propositions de loi auront été enrichies et soutenues par tous les bancs des deux assemblées.

La première proposition de loi, de Sylvain Waserman, rapportée par Sophie Mette, permet d’encourager l’engagement associatif par l’assouplissement de la responsabilité financières des dirigeants bénévoles ou encore la création de dispositifs pour financer la formation des bénévoles et pour encourager les jeunes, notamment les collégiens et lycéens, à s’engager.

La seconde proposition de loi, initiée par Sarah El Haïry en 2018 et rapportée par Elodie Jacquier-Laforge, met en place un éventail de mesures permettant d’améliorer la trésorerie des associations. Elle vise à faciliter les prêts entre associations, leur permet de conserver des excédents et impose aux collectivités locales un délai de 60 jours maximum pour verser les subventions. Elle permet de redistribuer les comptes d’associations en déshérence ou encore de flécher des biens mal acquis issus des trafics, de la délinquance vers des associations d’utilité publique. « C’est une mesure utile sur le plan pratique, mais également symbolique qui porte le message d’une justice qui valorise les vertueux », déclarait en mars 2019 Sarah El Haïry.

Pour Elodie Jacquier-Laforge : « Diversifier les financements des associations, en s’appuyant sur la montée en charge du fonds de développement pour la vie associative, s’inscrit pleinement dans l’ambition de consolider le modèle de « philanthropie à la Française ». Améliorer la vie des associations pendant cette législature était, avec Sarah El Haïry, Secrétaire d’État à la Jeunesse et à la vie associative, et l’ensemble de notre groupe, l’une de nos priorités. Nous sommes heureux d’avoir fait aboutir un large consensus politique autour de ces textes ».

« Le soutien au monde associatif est au cœur de l’engagement des députés démocrates » abonde Sylvain Waserman. « Beaucoup d’associations ont été fragilisées par la crise sanitaire et ses conséquences, au moment où nous avons plus que jamais besoin d’elles. Dans cette période de crise, où l’on constate un désintérêt croissant d’une partie de la population envers la démocratie, notamment chez les jeunes, il est essentiel d’encourager et de soutenir toutes les formes d’engagement ».

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