Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles

Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles

Statut d’autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles

Première lecture :

Ce jeudi 11 avril, l'Assemblée a examiné deux projets de loi (organique et ordinaire), participant principalement de la reconnaissance du fait nucléaire et de ses conséquences en Polynésie française. Cette reconnaissance s'appuie sur trois engagements:

  • Le premier concerne le dispositif d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
  • Le deuxième engagement concerne la sécurité des atolls touchés par les essais nucléaires.
  • Le troisième engagement concerne l’accompagnement économique de la Polynésie française, de son administration et de ses projets locaux.

Intervention de Nicolas Turquois, député de la Vienne, au cours de la discussion générale commune

 

Seconde lecture :

Le jeudi 23 avril, l'Assemblée a réexaminé les deux projets de loi, qui ont été les objets d'un accord entre le l'Assemblée nationale et le Sénat.

Intervention de Philippe Latombe, député de la Vendée, au cours de la discussion générale commune

 

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