Suppression des taxes à faible rendement : "Dans un souci de simplification fiscale, d’une plus grande visibilité et d’une plus grande justice fiscale"

Suppression des taxes à faible rendement : "Dans un souci de simplification fiscale, d’une plus grande visibilité et d’une plus grande justice fiscale"

Suppression des taxes à faible rendement : « Dans un souci de simplification fiscale, d’une plus grande visibilité et d’une plus grande justice fiscale »

Lors de la discussion générale portant sur la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement, Sarah El Haïry a défendu la suppression de taxes qui pénalisent les Français tout en ne rapportant pas de bénéfices importants à l'Etat.

 

[Seul le prononcé fait foi]

Aujourd’hui, nous examinons une proposition de résolution qui a pour objectif la révision générale des taxes à faible rendement.

Nous ne pouvons que soutenir cette proposition de résolution, puisque nous avons depuis longtemps souhaité la suppression de certaines taxes à faible rendement, et c’est la raison pour laquelle nous avions défendu la fin de la taxe farine lors des débats autour du projet de loi de finance pour 2018.

Ces nombreuses taxes à faibles rendement, dont le produit, selon l’acception de l’Inspection générale des finances, est inférieur à 150 millions d’euros pèsent sur nos concitoyens, et une étude approfondie de leurs effets et impacts semble nécessaire, et aura une influence bien plus bénéfique sur leur quotidien, et sur l’attractivité de la France que la suppression de taxes à 6 milliards d’euros ne touchant que ceux qui partent de la France.

Cependant, il est nécessaire de trouver un équilibre dans la révision de ces taxes à faible rendement, puisque si elles pèsent sur certains professionnels et alourdissent les administrations chargées de les collecter, d’autres répondent à une volonté de recourir à la fiscalité pour modifier les comportements, pour pénaliser des comportements.

Nous souhaitons aujourd’hui saluer cette résolution qui reprend les axes abordés par le Ministre de l’action et des comptes publiques en avril dernier et qui disait : « je vais proposer au Premier ministre de mettre 200 millions, peut-être un petit peu plus, dans le budget de 2019 pour supprimer des petites taxes ».

Le groupe MoDem et apparenté souhaiterai aller plus loin dans la réflexion et la réforme de cette petite fiscalité.
Tout d’abord un choix politique doit se faire sur lesquels vont être supprimées et à quoi servent-elles ? Est-ce que la collectivité toute entière va venir abonder un organisme bénéficiaire de cette petite taxe, là ou seulement un petit groupe va se servir des compétences de l’organisme en question ?
L’exemple de la taxe sur les céréales qui vient abonder FranceAgriMer, illustre ce choix que nous allons devoir faire.

Le second point est une invitation à une réflexion parallèle mais ayant le même esprit mais cette fois ci autour des petites niches fiscales et non plus des petites taxes. Dans un souci de simplification fiscale, d’une plus grande visibilité pour nos citoyens et également d’une plus grande justice fiscale, car les degrés de connaissance ne sont pas le même entre tous les français pour connaitre ou découvrir les petites niches fiscales. Nous pensons qu’une réflexion approfondie doit être mener sur ce point.

Parce que nous considérons que les principes d’annualité, d’universalité, d’unité, de spécialité, d’équilibre, de sincérité ne sont pas suffisant, nous soutiendrons cette résolution qui vise par son action à favoriser un nouveau principe budgétaire que nous devrions tous porter et défendre qu’est : la simplicité budgétaire.

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