Vigilance sanitaire

Vigilance sanitaire

Vigilance sanitaire

Nouvelle lecture

Mercredi 3 novembre, l'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi instaurant la vigilance sanitaire, après l'échec de la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs.

Philippe Vigier, orateur du groupe sur ce texte, a rappelé les raisons du soutien apporté par les députés démocrates à ce texte important pour la protection des Françaises et des Français.




Première lecture

Mercredi 20 octobre 2021, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi substituant à partir du 1er janvier prochain, et jusqu'au 30 juin 2022, la vigilance sanitaire à l'état d'urgence sanitaire. 
Ce projet de loi définit et encadre les différents outils mis à disposition du Gouvernement pour les mois à venir afin de pouvoir répondre à une éventuelle reprise de l'épidémie de Covid-19. 

Le groupe démocrate avait à coeur que la gestion de la crise sanitaire dans les mois qui viennent ne puisse se contenter d'être une nouvelle prolongation de l'Etat d'urgence sanitaire. Les députés démocrates, qui plaidaient depuis plusieurs semaines en faveur de la mise en place d'une vigilance sanitaire, inspirée par le dispositif Vigipirate dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, sont donc satisfaits du choix opéré par le Gouvernement.

Au cours des débats, Philippe Vigier, orateur du groupe sur ce texte, a estimé qu'il fallait "donner les moyens d’agir au Gouvernement, sans transiger sur le contrôle parlementaire". C'est ainsi que, alors que le projet de loi prévoyait la remise d'un rapport au Parlement par le Gouvernement avant le 15 février sur la situation sanitaire pour justifier l'activation de tel ou tel outil prévu dans le dispositif, le Ministre Olivier Véran lui a confirmé que la remise de ce rapport sera bien suivie d'un débat au parlement. Retrouvez le communiqué du groupe à ce sujet.



Le député de l'Eure-et-Loir également salué le fait que, dans le cadre de la vigilance sanitaire, l'activation du Pass sanitaire soit conditionnée à un ensemble d'indicateurs précis : "le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation".


Motion de rejet préalable - explication de vote



Communiqué du groupe

Close